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Loi Murcef: Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

IMMOFIDEV

30 Boulevard du General LECLERC 59100 ROUBAIX

Gérant : Franck BESNARD

RCS N° 480 003 946

N° ORIAS : 14001662

RCPRO : Contrat N° AMRCP200477

COURTIS RENNES

4F Rue du Bordage

35510 CESSON SEVIGNE

Gérant : Richard ALEKSANDEREK

RCS N° 797 866 340

N° ORIAS : 13010071

RC PRO : MS AMLIN INSURANCE SE contrat N° AMRCP200257

Médiation:

En cas de litige, les parties conviennent avant tout litige de se rencontrer préalablement afin de rechercher une solution amiable à leur problème. Ils s ‘engagent, en cas d’échec de cette solution amiable, à saisir MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS, centre de médiation, indépendant des parties signataires, dont l’adresse internet est MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT - Règlement des litiges de la consommation, dont les parties acceptent le règlement de médiation en vigueur au jour de la saisine.

Pour tout recours vous pouvez vous adresser à : L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution 4 Place de Budapest - 75009 PARIS cedex 9 - Site : www.acpr.banque-france.fr Pour toute vérification concernant notre équipe vous pouvez vous rendre sur le site www.orias.fr

Liste des partenaires bancaires :

LCL

Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine

Crédit Mutuel de Bretagne

Banque Populaire Grand Ouest

Société Générale

Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire

SARL QUIVRIN COURTAGE, dénomination commerciale COURTIS

19 avenue de l’Europe

67300 SCHILTIGHEIM

Gérant : Xavier QUIVRIN

RCS N° 824 609 515

N° ORIAS : 17000446

RC PRO : ADD VALUE contrat N°AMRCP 200426

Médiation:

Liste des partenaires bancaires conventionnés:

LCL

Crédit Agricole Alsace Vosges

Crédit Agricole Lorraine

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Société Générale

BNP

Caisse d'Epargne Grand Est Europe

Liste des partenaires bancaires non-conventionnés:

CIC

Crédit Mutuel

Crédit coopératif

COURTIS LE MANS

19 rue Albert Maignan

72 000 LE MANS

Gérants : Jean-Yves JULIENNE

Xavier ALVES DE SOUSA

RCS N° 507 556 025

N° ORIAS : 09052551

RC PRO : MS AMLIN INSURANCE SE contrat N° 2010PCA070

Médiation:

Liste des partenaires bancaires conventionnés:

BNP PARIBAS

Banque Populaire Grand Ouest

Société Générale

Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire

Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie

Liste des partenaires bancaires non-conventionnés:

LCL

CIC

CREDIT AGRICOLE Maine Anjou

EURL 2A COURTAGE, dénomination commerciale Courtis Nantes.

18 rue Gaetan Rondeau 44200 NANTES

Gérant : Arnaud AUGER

R.C.S. Nantes : 842 566 937

N° ORIAS : 18006269

RC PRO : QBE contrat N° 037 000 9782

Médiation:

Liste des partenaires bancaires conventionnés:

Banque Populaire Grand Ouest

Crédit Agricole Atlantique Vendée

Caisse d'Epargne Bretagne Pays Loire

LCL

Liste des partenaires bancaires non-conventionnés:

BNP

Crédit Coopératif

Crédit Mutuel Loire Atlantique et Centre-Ouest

Crédit Mutuel de Bretagne

Crédit Mutuel Professions de Santé

CIC

ECOFIN COURTIS, dénomination commerciale COURTIS

2 ter rue de l’asile

78400 CHATOU

Gérant : Olivier GALLOUIN

RCS N° 499 400 604

N° ORIAS : 09052521

RC PRO : ALLIANZ Contrat N°64521853

Médiation:

Liste des partenaires bancaires :

LCL

Crédit Agricole IDF

Crédit Agricole Brie Picardie

Banque Populaire BRED

Société Générale

Caisse d'Epargne IDF

E.I. Olivier GULLINO, dénomination commerciale COURTIS

Mandataire d’intermédiaire en opération de banque et service de paiement

18 rue des Faubourgs

91760 ITTEVILLE

RCS : 810 141 317

N° ORIAS : 15002634

RC PRO : KLARITY Contrat n° CCOUK000931

Médiation:

SARL DG COURTAGE Associés, dénomination commerciale COURTIS Maine et Loire

92 Avenue Pierre Mendes France

49240 AVRILLE

Gérant : Jean-Marc MOCOEUR

RCS N° 818 594 129

N° ORIAS : 16001681

RC PRO : ALLIANZ contrat N°62162424

Médiation:

Liste des partenaires bancaires :

Conventionnés :

Banque Populaire Grand Ouest BPGO

Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire

Non Conventionnés :

Société Générale

BNP

Credit Mutuel Anjou

Crédit Mutuel Professions de Santé

Crédit Agricole Anjou Maine

Crédit Agricole Atlantique Vendée

COURTIS NPDC

30 Boulevard du Général LECLERC

59100 ROUBAIX

Gérant : Franck BESNARD

RCS N° 503 783 094

N° ORIAS : 12066093

RC PRO : AMLIN contrat 2012PCA080

Médiation:

Liste des partenaires bancaires :

Banque Populaire Du Nord

Caisse d’Epargne Haut de France

LCL

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE

F-P-K

Mandataire d’intermédiaire en opération de banque

30 Boulevard du Général LECLERC

59100 ROUBAIX

Gérant : Fabien POKRYWIECKI

RCS N° 910 130 582

N° ORIAS : 22003233

RC PRO : AMLIN contrat 2012PCA080

Médiation:

COURTIS-Clément LOGEZ

Mandataire d’intermédiaire en opération de banque

30 Boulevard du Général LECLERC

59100 ROUBAIX

RCS N° 827 464 256

N° ORIAS : 17001328

RC PRO : AMLIN contrat 2012PCA080

Médiation:

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Responsable des données personnelles

Qui est le responsable du traitement des données dans l’entreprise ? (Franck BESNARD – Dirigeant
Email : rgpd@courtis.fr

Données collectées sur le site

Quels types de données personnelles sont collectées sur le site ?

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Informations permettant d’identifier la personne.

Civilité
Nom
Prénom
Date de naissance
Ville de naissance
Département de naissance
Pays de naissance
Nationalité

Informations permettant de contacter la personne.

Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Code postal
Numéro de téléphone portable
Adresse e-mail

Informations relatives à la situation personnelle.

Situation familiale
Nombre d’enfants à charge
Type de logement
Date d’entrée dans le logement
Montant du loyer
Banque actuelle

Informations liées à l’activité professionnelle.

Emploi / profession
Employeur
Statut professionnel
Type de contrat
Date de début d’activité
Commentaires liés à la situation professionnelle

Données financières utilisées pour l’étude du dossier de financement.

Revenu mensuel net
Primes mensuelles
Prime annuelle
13ᵉ mois
Allocations familiales
Allocations logement
Pension versée
Pension reçue
Total des revenus

Informations permettant d’évaluer la capacité d’emprunt.

Mensualités de crédits / charges
Montant de l’épargne
Date de fin de crédits
Commentaires financiers

Données liées au projet de financement immobilier.

Type de projet (achat, renégociation, travaux, etc.)
Type de bien (maison, appartement, terrain, etc.)
Statut du projet (recherche, compromis signé, etc.)
Montant du bien
Montant des travaux
Frais d’agence
Frais de notaire estimés
Budget total du projet
Apport personnel (épargne)
Besoin de financement
Adresse du bien envisagé (rue, ville, code postal)
Commentaires sur le projet

Si l’apport provient d’une revente immobilière.

Prix de revente estimé du bien actuel
Solde des prêts en cours
Apport provenant de la revente

Toutes les catégories précédentes peuvent également être collectées pour le conjoint ou la conjointe, notamment :

identité
coordonnées
informations professionnelles
revenus
situation financière

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Exemples possibles identifiés à valider :

étude de financement
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gestion de la relation client
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statistiques du site

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banques partenaires
compagnies d’assurance
plateformes de financement
prestataires techniques (CRM)
Outil CRM utilisé : ACCESS

Outils et prestataires utilisés

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Hébergement du site

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Hébergeur :
SOCIETE Bewest – 55 Rue Florimond Desarbieux 59170 Croix

SIRET : 439 461 898 00025

https://www.bewest.fr

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